J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220092A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
La démission de Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens, huissière de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hueber et Hermain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), en remplacement de Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens ;
M. Hueber (Xavier, Pascal) et Mme Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette) sont nommés huissiers de justice associés.